Journal officiel · Décret

Décret n°52-1174 du 17 octobre 1952 RAP FIXANT CERTAINES REGLES RELATIVES AU STATUT DES CHARGES DE RECHERCHES DU LABORATOIRE CENTRAL DES RECHERCHES VETERINAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 octobre 1952
Publié le21 octobre 1952
PublicationJORF du 21 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000869294
RéférenceDécret n°52-1174 du 17 octobre 1952 RAP FIXANT CERTAINES REGLES RELATIVES AU STATUT DES CHARGES DE RECHERCHES DU LABORATOIRE CENTRAL DES RECHERCHES VETERINAIRES, JO du 21 octobre 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°64-642 du 29 juin 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).