Journal officiel · Décret
Décret n°69-838 du 9 septembre 1969 MODIFIANT LES ART. 7 (RECRUTEMENT DES CHARGES DE RECHERCHES : CONDITIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 septembre 1969
Publié le13 septembre 1969
PublicationJORF du 13 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000676692
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-642 du 29 juin 1964 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET98-695 · abroge