Journal officiel · Décret

Décret n°52-697 du 18 juin 1952 INSTITUTION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DU PETROLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le18 juin 1952

Publié le19 juin 1952

PublicationJORF du 19 juin 1952

IdentifiantJORFTEXT000000502429

RéférenceDécret n°52-697 du 18 juin 1952 INSTITUTION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DU PETROLE, JO du 19 juin 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°76-35 du 8 janvier 1976 · modifie