Journal officiel · Décret
Décret n°76-35 du 8 janvier 1976 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DU PETROLE INSTITUE AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE ; (PRESIDENT : LE MINISTRE) ABROGATION DU DECRET 52697 DU 18 JUIN 1952
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 janvier 1976
Publié le15 janvier 1976
PublicationJORF du 15 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502715
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°52-697 du 18 juin 1952 · modifie
Directive Européenne n°90-427 du 26 juin 1990 · application