Journal officiel · Décret
Décret n°76-402 du 28 avril 1976 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (ANCIENNEMENT INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 avril 1976
Publié le11 mai 1976
PublicationJORF du 11 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502487
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-1000 du 18 septembre 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-69 · abroge