Journal officiel · Décret

Décret n°64-1000 du 18 septembre 1964 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (ANCIENNEMENT INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 septembre 1964
Publié le25 septembre 1964
PublicationJORF du 25 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000851163
RéférenceDécret n°64-1000 du 18 septembre 1964 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (ANCIENNEMENT INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE), JO du 25 septembre 1964Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°76-402 du 28 avril 1976 · modifie
Décret n°85-1207 du 12 novembre 1985 · modifie
Décret n°2002-69 du 15 janvier 2002 - art. 6 (V)
Décret2002-69 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).