Journal officiel · Décret
Décret n°85-1207 du 12 novembre 1985 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 641000 DU 18-09-1964 FIXANT LE REGIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DES PERSONNELS TECHNIQUES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 novembre 1985
Publié le20 novembre 1985
PublicationJORF du 20 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000503301
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-1000 du 18 septembre 1964 · modifie