Journal officiel · Décret

Décret n°61-1143 du 16 octobre 1961 UHA. MODIFICATION DE L'ARTICLE 17 TER DU DECRET 55933 DU 11 JUILLET 1955 PORTANT APPLICATION DU LIVRE III DU CODE DE L'URBANISME - DEFINITION DES LOCAUX VACANTS OU INOCCUPES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 octobre 1961
Publié le21 octobre 1961
PublicationJORF du 21 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502502
RéférenceDécret n°61-1143 du 16 octobre 1961 UHA. MODIFICATION DE L'ARTICLE 17 TER DU DECRET 55933 DU 11 JUILLET 1955 PORTANT APPLICATION DU LIVRE III DU CODE DE L'URBANISME - DEFINITION DES LOCAUX VACANTS OU INOCCUPES, JO du 21 octobre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-933 du 11 juillet 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).