Journal officiel · Décret

Décret n°61-75 du 20 janvier 1961 PORTANT INSTITUTION D'ASSEMBLEES D'ARRONDISSEMENT DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1961
Publié le21 janvier 1961
PublicationJORF du 21 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502511
RéférenceDécret n°61-75 du 20 janvier 1961 PORTANT INSTITUTION D'ASSEMBLEES D'ARRONDISSEMENT DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS, JO du 21 janvier 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°56-642 du 28 juin 1956 · modifie
Décret n°56-641 du 28 juin 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).