Journal officiel · Décret

Décret n°80-678 du 1 septembre 1980 PERSONNELS DE DIRECTION ET D'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DES ECOLES NATIONALES FEMININES D'AGRONOMIE ET PORTANT STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS ET DES CHEFS DES TRAVAUX DE CES ETABLISSEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 1980
Publié le3 septembre 1980
PublicationJORF du 3 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000502531
RéférenceDécret n°80-678 du 1 septembre 1980 PERSONNELS DE DIRECTION ET D'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DES ECOLES NATIONALES FEMININES D'AGRONOMIE ET PORTANT STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS ET DES CHEFS DES TRAVAUX DE CES ETABLISSEMENTS, JO du 3 septembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-537 du 30 mai 1968 · modifie
Cité par 2 textes
DECRET92-171 · abroge
Décret n°92-171 du 21 février 1992 - art. 58 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502531, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).