Journal officiel · Décret

Décret n°68-537 du 30 mai 1968 RELATIF AUX PERSONNELS DE DIRECTION ET D'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DES ECOLES NATIONALES FEMININES D'AGRONOMIE ET PORTANT STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS ET DES CHEFS DE TRAVAUX DE CES ETABLISSEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 mai 1968

Publié le9 juin 1968

PublicationJORF du 9 juin 1968

IdentifiantJORFTEXT000000682745

Référence

Décret n°68-537 du 30 mai 1968 RELATIF AUX PERSONNELS DE DIRECTION ET D'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DES ECOLES NATIONALES FEMININES D'AGRONOMIE ET PORTANT STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS ET DES CHEFS DE TRAVAUX DE CES ETABLISSEMENTS, JO du 9 juin 1968

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 13 textes

Décret n°73-362 du 16 mars 1973 - art. 9 (Ab)

Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (M)

Décret n°80-678 du 1 septembre 1980 · modifie

Décret n°84-40 du 17 janvier 1984 · modifie

DECRET92-171 · abroge

Décret n°92-171 du 21 février 1992 - art. 58 (VT)

Décret n°92-172 du 21 février 1992 - art. 24 (Ab)

Décret n°92-173 du 21 février 1992 - art. 12 (VT)

ARRETE · application

Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018 - art. (M)

Décret n°2022-598 du 20 avril 2022 - art.