Journal officiel · Décret

Décret n°83-219 du 17 mars 1983 RELATIF A L'APUREMENT ADMINISTRATIF DES COMPTES DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1983
Publié le24 mars 1983
PublicationJORF du 24 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000502559
RéférenceDécret n°83-219 du 17 mars 1983 RELATIF A L'APUREMENT ADMINISTRATIF DES COMPTES DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, JO du 24 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application
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