Journal officiel · Décret
Décret n°54-1191 du 30 novembre 1954 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI NO 54592 DU 11 JUIN 1954 ATTRIBUANT UNE ALLOCATION AUX BENEFICIAIRES DE L'AIDE MEDICALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1954. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1954
NatureDécret
Signé le30 novembre 1954
Publié le1er décembre 1954
PublicationJORF du 1 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000502653
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°54-592 du 11 juin 1954 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.