Journal officiel · Loi

Loi n°54-592 du 11 juin 1954 MODIFICATION ET COMPLEMENT DE L'ART. 26 DE LA LOI DU 15 JUILLET 1893 SUR L'ASSISTANCE MEDICALE GRATUITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le11 juin 1954
Publié le12 juin 1954
PublicationJORF du 12 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000509972
RéférenceLoi n°54-592 du 11 juin 1954 MODIFICATION ET COMPLEMENT DE L'ART. 26 DE LA LOI DU 15 JUILLET 1893 SUR L'ASSISTANCE MEDICALE GRATUITE, JO du 12 juin 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 15 juillet 1893 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°54-1191 du 30 novembre 1954 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).