Journal officiel · Décret
Décret n°52-727 du 25 juin 1952 RELATIF A L'OCTROI DE L'AVAL DE L'ONIC AUX EFFETS SOUSCRITS PAR LES NEGOCIANTS EN GRAINS AGREES EN CONTRE PARTIE DE LEURS STOCKS DE CEREALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1952. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 1952
NatureDécret
Signé le25 juin 1952
Publié le26 juin 1952
PublicationJORF du 26 juin 1952
IdentifiantJORFTEXT000000502654
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