Journal officiel · Décret
Décret n°52-73 du 16 janvier 1952 PORTANT REORGANISATION DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE (ATTRIBUTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1952. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 1952
NatureDécret
Signé le16 janvier 1952
Publié le18 janvier 1952
PublicationJORF du 18 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000502655
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Cité par 4 textes
Décret n°60-331 du 4 avril 1960 · modifie
Décret n°62-584 du 16 mai 1962 · modifie
Décret2005-470 · abroge
Aller plus loin
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