Journal officiel · Décret

Décret n°60-331 du 4 avril 1960 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU D. 5273 DU 16-01-1952 PORTANT REORGANISATION DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 avril 1960
Publié le8 avril 1960
PublicationJORF du 8 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000508502
RéférenceDécret n°60-331 du 4 avril 1960 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU D. 5273 DU 16-01-1952 PORTANT REORGANISATION DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE, JO du 8 avril 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-73 du 16 janvier 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°52-73 du 16 janvier 1952 - art. 3 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).