Journal officiel · Décret

Décret n°76-281 du 18 mars 1976 ABROGE L'ART. R172 DU CODE ELECTORAL ET LES DECRETS 501584 DU 29-12-50, 551315 DU 06-10-55, SUPPRIME LES INTITULES DU LIVRE III DU CODE ELECTORAL (PARTIE REGLEMENTAIRE) ET LES TITRES, CHAPITRES, SECTIONS QUI LE COMPOSENT, CONCERNANT LA MARTINIQUE, LA GUADELOUPE, LA REUNION, LA GUYANE (LISTES ELECTORALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le18 mars 1976

Publié le30 mars 1976

PublicationJORF du 30 mars 1976

IdentifiantJORFTEXT000000502708

Référence

Décret n°76-281 du 18 mars 1976 ABROGE L'ART. R172 DU CODE ELECTORAL ET LES DECRETS 501584 DU 29-12-50, 551315 DU 06-10-55, SUPPRIME LES INTITULES DU LIVRE III DU CODE ELECTORAL (PARTIE REGLEMENTAIRE) ET LES TITRES, CHAPITRES, SECTIONS QUI LE COMPOSENT, CONCERNANT LA MARTINIQUE, LA GUADELOUPE, LA REUNION, LA GUYANE (LISTES ELECTORALES), JO du 30 mars 1976

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°50-1584 du 29 décembre 1950 · modifie

Décret n°55-1315 du 6 octobre 1955 · modifie

Cité par 1 texte

Code électoral - art. R*1 (M) · modification