Journal officiel · Décret
Décret n°76-68 du 15 janvier 1976 MODIFICATION DES ART. 2 (GRADES DE CHEF DE BUREAU ET D'AGENT ADMINISTRATIF),
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 janvier 1976
Publié le25 janvier 1976
PublicationJORF du 25 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502724
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-914 du 6 septembre 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application