Journal officiel · Décret

Décret n°80-763 du 24 septembre 1980 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE PERCUE SUR LES CEREALES AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 septembre 1980
Publié le28 septembre 1980
PublicationJORF du 28 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000502771
RéférenceDécret n°80-763 du 24 septembre 1980 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE PERCUE SUR LES CEREALES AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE, JO du 28 septembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-721 du 6 août 1975 · application
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