Journal officiel · Décret

Décret n°81-285 du 30 mars 1981 A LA LISTE DES DEPARTEMENTS ENUMERES A L'ART. 1ER DU DECRET 67938 DU 24-10-1967 DELIMITANT LES ZONES A ECONOMIE RURALE DOMINANTE EST AJOUTE LE DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE,CANTONS DE CAYLUS ET DE SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mars 1981
Publié le31 mars 1981
PublicationJORF du 31 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000502799
RéférenceDécret n°81-285 du 30 mars 1981 A LA LISTE DES DEPARTEMENTS ENUMERES A L'ART. 1ER DU DECRET 67938 DU 24-10-1967 DELIMITANT LES ZONES A ECONOMIE RURALE DOMINANTE EST AJOUTE LE DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE,CANTONS DE CAYLUS ET DE SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL, JO du 31 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-938 du 24 octobre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).