Journal officiel · Décret
Décret n°85-1125 du 23 octobre 1985 INSTITUANT UN HAUT CONSEIL DE LA POPULATION ET DE LA FAMILLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 1985
NatureDécret
Signé le23 octobre 1985
Publié le24 octobre 1985
PublicationJORF du 24 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000502840
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 12 avril 1945 · modifie
Cité par 5 textes
Arrêté · application
Décret2002-1232 · modifie
Décret2004-1137 · abroge
Code de l'action sociale et des familles - art. D*141-1 (V) · concordance
Aller plus loin
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