Journal officiel · Décret

Décret n°52-847 du 17 juillet 1952 MODIFICATION DES ART. 3 (RECRUTEMENT) ET 24 (NOMINATIONS AU CHOIX) DU DECRET 49871 DU 04-07-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juillet 1952
Publié le20 juillet 1952
PublicationJORF du 20 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000502874
RéférenceDécret n°52-847 du 17 juillet 1952 MODIFICATION DES ART. 3 (RECRUTEMENT) ET 24 (NOMINATIONS AU CHOIX) DU DECRET 49871 DU 04-07-1949, JO du 20 juillet 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-871 du 4 juillet 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502874, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).