Journal officiel · Décret
Décret n°52-904 du 25 juillet 1952 MODIFIE L'ART. 6 DU DECRET DU 24-06-1950 (DELEGATION DE POUVOIRS AU PREFET DE LA SEINE ET AU PREFET DE POLICE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 juillet 1952
Publié le29 juillet 1952
PublicationJORF du 29 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000502885
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 50-722 du 24 juin 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2004-374 · abroge