Journal officiel · Décret

Décret du 23 octobre 1956 LES FONCTIONNAIRES FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU D. NO 551412 DU 19-10-1955 APPARTENANT AUX CADRES TUNISIENS DES SERVICES DE SECURITE SONT RATTACHES AUX CADRES DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (TERRE), SERVICE DES TRANSMISSIONS CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 octobre 1956
Publié le25 octobre 1956
PublicationJORF du 25 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000502897
RéférenceDécret du 23 octobre 1956 LES FONCTIONNAIRES FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU D. NO 551412 DU 19-10-1955 APPARTENANT AUX CADRES TUNISIENS DES SERVICES DE SECURITE SONT RATTACHES AUX CADRES DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (TERRE), SERVICE DES TRANSMISSIONS CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE, JO du 25 octobre 1956Légifrance →

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Décret n°55-1412 du 19 octobre 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).