Journal officiel · Décret

Décret n°56-1133 du 13 novembre 1956 RELATIF AUX CONVENTIONS DE LONGUE DUREE POUVANT ETRE PASSEES AVEC CERTAINES CATEGORIES D'ENTREPRISES OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 novembre 1956
Publié le14 novembre 1956
PublicationJORF du 14 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000502917
RéférenceDécret n°56-1133 du 13 novembre 1956 RELATIF AUX CONVENTIONS DE LONGUE DUREE POUVANT ETRE PASSEES AVEC CERTAINES CATEGORIES D'ENTREPRISES OUTRE-MER, JO du 14 novembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°56-619 du 23 juin 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°57-207 du 23 février 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).