Journal officiel · Décret

Décret du 1er février 1957 portant dérogation aux dispositions de l'article 51 de la loi du 27 mai 1950 en ce qui concerne le groupement national d'achat du riz

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er février 1957
Publié le2 février 1957
PublicationJORF du 2 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000502930
RéférenceDécret du 1er février 1957 portant dérogation aux dispositions de l'article 51 de la loi du 27 mai 1950 en ce qui concerne le groupement national d'achat du riz, JO du 2 février 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 50-586 du 27 mai 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502930, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).