Journal officiel · Décret

Décret n°76-583 du 25 juin 1976 ADJONCTION AU DECRET 60400 DU 22-04-1960 DES ART. 33, 33 BIS, 33 TER ET 33 QUATER (EPREUVES PROFESSIONNELLES POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL DE PREFECTURES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juin 1976
Publié le3 juillet 1976
PublicationJORF du 3 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502945
RéférenceDécret n°76-583 du 25 juin 1976 ADJONCTION AU DECRET 60400 DU 22-04-1960 DES ART. 33, 33 BIS, 33 TER ET 33 QUATER (EPREUVES PROFESSIONNELLES POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL DE PREFECTURES), JO du 3 juillet 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-400 du 22 avril 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502945, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).