Journal officiel · Décret

Décret n°80-728 du 18 septembre 1980 MODIFICATION DES ALINEAS 1 ET 2 DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 64805 DU 29-07-1964 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX PREFETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 septembre 1980
Publié le20 septembre 1980
PublicationJORF du 20 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000502981
RéférenceDécret n°80-728 du 18 septembre 1980 MODIFICATION DES ALINEAS 1 ET 2 DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 64805 DU 29-07-1964 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX PREFETS, JO du 20 septembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).