Journal officiel · Décret

Décret n°61-915 du 31 juillet 1961 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 61381 DU 13-04-1961 RELATIF AUX CONSEILS DES PRUDHOMMES EN ALGERIE (ART. 2: LES PREMIERES OPERATIONS ELECTORALES AURONT LIEU EN OCTOBRE 1961 POUR TOUS LES CONSEILS DES PRUDHOMMES EN ALGERIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 1961
Publié le12 août 1961
PublicationJORF du 12 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502990
RéférenceDécret n°61-915 du 31 juillet 1961 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 61381 DU 13-04-1961 RELATIF AUX CONSEILS DES PRUDHOMMES EN ALGERIE (ART. 2: LES PREMIERES OPERATIONS ELECTORALES AURONT LIEU EN OCTOBRE 1961 POUR TOUS LES CONSEILS DES PRUDHOMMES EN ALGERIE), JO du 12 août 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-381 du 13 avril 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).