Journal officiel · Décret

Décret n°61-381 du 13 avril 1961 APPLICATION DU DECRET 6165 DU 14-01-1961 RELATIF AUX CONSEILS DES PRUDHOMMES EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 avril 1961
Publié le20 avril 1961
PublicationJORF du 20 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000870160
RéférenceDécret n°61-381 du 13 avril 1961 APPLICATION DU DECRET 6165 DU 14-01-1961 RELATIF AUX CONSEILS DES PRUDHOMMES EN ALGERIE, JO du 20 avril 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°56-597 du 16 juin 1956 · modifie
Décret n°61-65 du 14 janvier 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-915 du 31 juillet 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870160, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).