Journal officiel · Décret

Décret n°56-597 du 16 juin 1956 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 06-08-1954 RELATIVE AUX CONSEILS DES PRUDHOMMES EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juin 1956
Publié le20 juin 1956
PublicationJORF du 20 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000508711
RéférenceDécret n°56-597 du 16 juin 1956 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 06-08-1954 RELATIVE AUX CONSEILS DES PRUDHOMMES EN ALGERIE, JO du 20 juin 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°54-789 du 6 août 1954 · application
Cité par 1 texte
Décret n°61-381 du 13 avril 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).