Journal officiel · Décret
Décret n°80-796 du 1 octobre 1980 MODIFICATION DU PARAGRAPHE II DE L'ART. 21 DU DECRET 79625 DU 18-07-1979 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE FRANCE:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er octobre 1980
Publié le10 octobre 1980
PublicationJORF du 10 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000503004
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-625 du 18 juillet 1979 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET98-898 · abroge