Journal officiel · Décret
Décret n°83-350 du 21 avril 1983 RELEVANT LE MONTANT MAXIMAL DE LA RENTE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET DES ANCIENS MILITAIRES TITULAIRES DU TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION OU DE LA CARTE DU COMBATTANT: 4000FRS A COMPTER DU 01-01-1983
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 avril 1983
Publié le30 avril 1983
PublicationJORF du 30 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000503028
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-483 du 15 juin 1972 · modifie
Décret n°77-333 du 28 mars 1977 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-483 du 15 juin 1972 - art. 4 (Ab) · modification
Décret n°77-333 du 28 mars 1977 - art. 4 (Ab) · modification