Journal officiel · Décret
Décret n°84-144 du 27 février 1984 RELEVANT LE MONTANT MAXIMAL DE LA RENTE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET DES ANCIENS COMBATTANTS TITULAIRES DU TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION OU DE LA CARTE DU COMBATTANT,A COMPTER DU 01-01-1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 février 1984
Publié le29 février 1984
PublicationJORF du 29 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000503053
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-483 du 15 juin 1972 · modifie
Décret n°77-333 du 28 mars 1977 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-483 du 15 juin 1972 - art. 4 (Ab) · modification
Décret n°77-333 du 28 mars 1977 - art. 4 (Ab) · modification