Journal officiel · Décret

Décret n°54-1327 du 27 décembre 1954 EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE LA LOI 531081 DU 04-11-1953 COMPLETANT LES ART. 7 ET 9 DE LA LOI DU 501478 DU 30-11-1950 PORTANT A DIX HUIT MOIS LA DUREE DU SERVICE MILITAIRE ACTIF ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 décembre 1954
Publié le2 janvier 1955
PublicationJORF du 2 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000503125
RéférenceDécret n°54-1327 du 27 décembre 1954 EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE LA LOI 531081 DU 04-11-1953 COMPLETANT LES ART. 7 ET 9 DE LA LOI DU 501478 DU 30-11-1950 PORTANT A DIX HUIT MOIS LA DUREE DU SERVICE MILITAIRE ACTIF ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE, JO du 2 janvier 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 53-1081 du 4 novembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).