Journal officiel · Loi

LOI n°53-1081 du 4 novembre 1953 complétant les articles 7 et 9 de la loi 50-1478 du 30 novembre 1950 portant à 18 mois la durée du service militaire actif et modifiant certaines dispositions de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le4 novembre 1953
Publié le5 novembre 1953
PublicationJORF du 5 novembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000874429
RéférenceLOI n°53-1081 du 4 novembre 1953 complétant les articles 7 et 9 de la loi 50-1478 du 30 novembre 1950 portant à 18 mois la durée du service militaire actif et modifiant certaines dispositions de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée, JO du 5 novembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 50-1478 du 30 novembre 1950 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°54-1327 du 27 décembre 1954 · modifie
Loi n°71-424 du 10 juin 1971 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).