Journal officiel · Décret

Décret n°54-1291 du 24 décembre 1954 MODIFICATION DU DECRET 462959 DU 31-12-1946 (PRESENTATION DU TABLEAU 25 SUR LA SILICOSE PROFESSIONNELLE ANNEXE AU DECRET NO 462959 DU 31-12-1946)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1954
Publié le29 décembre 1954
PublicationJORF du 29 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000503129
RéférenceDécret n°54-1291 du 24 décembre 1954 MODIFICATION DU DECRET 462959 DU 31-12-1946 (PRESENTATION DU TABLEAU 25 SUR LA SILICOSE PROFESSIONNELLE ANNEXE AU DECRET NO 462959 DU 31-12-1946), JO du 29 décembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-1212 du 13 septembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).