Journal officiel · Décret
Décret n°55-1212 du 13 septembre 1955 MODIFICATION DU DECRET 462959 DU 31 décembre 1946 (PRESENTATION DES TABLEAUX)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 septembre 1955
Publié le15 septembre 1955
PublicationJORF du 15 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000670934
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie
Décret n°54-1291 du 24 décembre 1954 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. TABLEAU 10 (M) · modification