Journal officiel · Décret

Décret n°57-372 du 23 mars 1957 EXTENSION DU DECRET 55584 DU 20 MAI 1955 RELATIF AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES SUR LESQUELS IL PEUT ETRE DISPOSE PAR CHEQUES AU TOGO

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mars 1957
Publié le26 mars 1957
PublicationJORF du 26 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000503149
RéférenceDécret n°57-372 du 23 mars 1957 EXTENSION DU DECRET 55584 DU 20 MAI 1955 RELATIF AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES SUR LESQUELS IL PEUT ETRE DISPOSE PAR CHEQUES AU TOGO, JO du 26 mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-584 du 20 mai 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503149, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).