Journal officiel · Décret

Décret n°55-584 du 20 mai 1955 RELATIF AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES SUR LESQUELS IL PEUT ETRE DISPOSE PAR CHEQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 1955
Publié le21 mai 1955
PublicationJORF du 21 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000507996
RéférenceDécret n°55-584 du 20 mai 1955 RELATIF AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES SUR LESQUELS IL PEUT ETRE DISPOSE PAR CHEQUES, JO du 21 mai 1955Légifrance →

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Cité par 6 textes
Décret n°57-136 du 6 février 1957 · modifie
Décret n°57-371 du 23 mars 1957 · modifie
Décret n°57-372 du 23 mars 1957 · modifie
Décret n°59-763 du 20 juin 1959 - art. Annexe, art. 22 (Ab)
Décret n°75-903 du 3 octobre 1975 · abroge
Décret n°75-903 du 3 octobre 1975 - art. 41 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).