Journal officiel · Décret

Décret n°57-371 du 23 mars 1957 EXTENSION DU DECRET 55584 DU 20 MAI 1955 RELATIF AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES SUR LESQUELS IL PEUT ETRE DISPOSE PAR CHEQUE AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET AU CAMEROUN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mars 1957
Publié le26 mars 1957
PublicationJORF du 26 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000868701
RéférenceDécret n°57-371 du 23 mars 1957 EXTENSION DU DECRET 55584 DU 20 MAI 1955 RELATIF AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES SUR LESQUELS IL PEUT ETRE DISPOSE PAR CHEQUE AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET AU CAMEROUN, JO du 26 mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-584 du 20 mai 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).