Journal officiel · Décret

Décret n°57-394 du 28 mars 1957 RENDANT APPLICABLE A L'ALGERIE LA LOI 56745 DU 30-07-1956 COMPLETANT L'ART. 9 DE LA LOI 471775 DU 10-09-1947 PORTANT STATUT DE LA COOPERATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1957
Publié le29 mars 1957
PublicationJORF du 29 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000503172
RéférenceDécret n°57-394 du 28 mars 1957 RENDANT APPLICABLE A L'ALGERIE LA LOI 56745 DU 30-07-1956 COMPLETANT L'ART. 9 DE LA LOI 471775 DU 10-09-1947 PORTANT STATUT DE LA COOPERATION, JO du 29 mars 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°56-745 du 30 juillet 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).