Journal officiel · Décret

Décret n°77-1173 du 4 octobre 1977 MODIFIANT LE DECRET 751361 DU 31 décembre 1975 RELATIF AUX BIENS DE LA CORSE QUI PRESENTENT UN CARACTERE DEPARTEMENTAL (SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CORSE TRANSFERES A CEUX DE LA CORSE DU SUD ET LA HAUTE-CORSE). TABLEAUX DE REPARTITION ANNEXES AU JO NC DU 22 OCTOBRE 1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 octobre 1977
Publié le22 octobre 1977
PublicationJORF du 22 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000503190
RéférenceDécret n°77-1173 du 4 octobre 1977 MODIFIANT LE DECRET 751361 DU 31 décembre 1975 RELATIF AUX BIENS DE LA CORSE QUI PRESENTENT UN CARACTERE DEPARTEMENTAL (SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CORSE TRANSFERES A CEUX DE LA CORSE DU SUD ET LA HAUTE-CORSE). TABLEAUX DE REPARTITION ANNEXES AU JO NC DU 22 OCTOBRE 1977, JO du 22 octobre 1977Légifrance →

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Décret n°75-1361 du 31 décembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).