Journal officiel · Décret

Décret n°80-782 du 1 octobre 1980 PORTANT REGLEMENTATION APPLICABLE AUX FAITS PROFESSIONNELS AERONAUTIQUES DANS LA MARINE (PERSONNELS MILITAIRES DE LA MARINE APPARTENANT AU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE NAVALE OU SPECIALISTES DU CONTROLE ET DE LA SURVEILLANCE DES ACTIVITES AERIENNES,Y COMPRIS L'APPONTAGE DES AERONEFS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er octobre 1980
Publié le4 octobre 1980
PublicationJORF du 4 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000503220
RéférenceDécret n°80-782 du 1 octobre 1980 PORTANT REGLEMENTATION APPLICABLE AUX FAITS PROFESSIONNELS AERONAUTIQUES DANS LA MARINE (PERSONNELS MILITAIRES DE LA MARINE APPARTENANT AU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE NAVALE OU SPECIALISTES DU CONTROLE ET DE LA SURVEILLANCE DES ACTIVITES AERIENNES,Y COMPRIS L'APPONTAGE DES AERONEFS), JO du 4 octobre 1980Légifrance →

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Cité par 4 textes
DECRET98-293 · modifie
Décret n°98-293 du 9 avril 1998 · txt associe
Décret n°2003-826 du 25 août 2003 - art. 8 (Ab)
Décret2003-826 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).