Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 80-780 du 1er octobre 1980 relatif aux sanctions professionnelles applicables aux personnels navigants des corps militaires de l'armement ;
Vu le décret no 80-781 du 1er octobre 1980 portant réglementation applicable, dans le domaine des faits professionnels aéronautiques, aux personnels navigants de l'armée de terre et à certains spécialistes des formations spécifiques de l'aviation légère de l'armée de terre ;
Vu le décret no 80-782 du 1er octobre 1980 portant réglementation applicable aux faits professionnels aéronautiques dans la marine ;
Vu le décret no 80-783 du 1er octobre 1980 portant réglementation applicable aux faits professionnels aéronautiques dans l'armée de l'air ;
Vu le décret no 80-784 du 1er octobre 1980 portant réglementation applicable aux faits professionnels aéronautiques dans la gendarmerie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 28 novembre 1997,
Décrète :
Art. 1er. - Aux premier et deuxième tirets de l'article 3 des décrets no 80-780, no 80-781, no 80-782, no 80-783 et no 80-784 du 1er octobre 1980 susvisés, les mots : « de quarante-cinq jours » et « de cent quatre-vingts jours » sont remplacés respectivement par les mots : « de six mois » et « d'un an ».
Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Alain Richard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.