Journal officiel · Décret

Décret n°80-784 du 1 octobre 1980 PORTANT REGLEMENTATION APPLICABLE AUX FAITS PROFESSIONNELS AERONAUTIQUES DANS LA GENDARMERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er octobre 1980
Publié le4 octobre 1980
PublicationJORF du 4 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000862269
RéférenceDécret n°80-784 du 1 octobre 1980 PORTANT REGLEMENTATION APPLICABLE AUX FAITS PROFESSIONNELS AERONAUTIQUES DANS LA GENDARMERIE, JO du 4 octobre 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 4 textes
DECRET98-293 · modifie
Décret n°98-293 du 9 avril 1998 · txt associe
Décret n°2003-826 du 25 août 2003 - art. 8 (Ab)
Décret2003-826 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862269, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).