Journal officiel · Décret

Décret n°80-780 du 1 octobre 1980 RELATIF AUX SANCTIONS PROFESSIONNELLES APPLICABLES AUX PERSONNELS NAVIGANTS DES CORPS MILITAIRES DE L'ARMEMENT DANS L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE DIRECTEMENT LIEE AUX MOUVEMENTS DES AERONEFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er octobre 1980
Publié le4 octobre 1980
PublicationJORF du 4 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000862466
RéférenceDécret n°80-780 du 1 octobre 1980 RELATIF AUX SANCTIONS PROFESSIONNELLES APPLICABLES AUX PERSONNELS NAVIGANTS DES CORPS MILITAIRES DE L'ARMEMENT DANS L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE DIRECTEMENT LIEE AUX MOUVEMENTS DES AERONEFS, JO du 4 octobre 1980Légifrance →

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Cité par 4 textes
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Décret n°98-293 du 9 avril 1998 · txt associe
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).