Journal officiel · Décret

Décret n°80-781 du 1 octobre 1980 PORTANT REGLEMENTATION APPLICABLE,DANS LE DOMAINE DES FAITS PROFESSIONNELS AERONAUTIQUES,AUX PERSONNELS NAVIGANTS DE L'ARMEE DE TERRE ET A CERTAINS SPECIALISTES DES FORMATIONS SPECIFIQUES DE L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er octobre 1980
Publié le4 octobre 1980
PublicationJORF du 4 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000862268
RéférenceDécret n°80-781 du 1 octobre 1980 PORTANT REGLEMENTATION APPLICABLE,DANS LE DOMAINE DES FAITS PROFESSIONNELS AERONAUTIQUES,AUX PERSONNELS NAVIGANTS DE L'ARMEE DE TERRE ET A CERTAINS SPECIALISTES DES FORMATIONS SPECIFIQUES DE L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE L'AIR, JO du 4 octobre 1980Légifrance →

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Cité par 4 textes
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Décret n°98-293 du 9 avril 1998 · txt associe
Décret n°2003-826 du 25 août 2003 - art. 8 (Ab)
Décret2003-826 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).