Journal officiel · Décret
Décret n°81-1012 du 12 novembre 1981 RELATIF A L'ETUDE ET A LA PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 novembre 1981
NatureDécret
Signé le12 novembre 1981
Publié le14 novembre 1981
PublicationJORF du 14 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000503260
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Cité par 3 textes
Arrêté du 12 janvier 1982 · application
Décret n°84-10 du 3 janvier 1984 - art. 1 (Ab) · txt source
Décret n°84-283 du 10 avril 1984 · abroge
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